Modificatifs aux statuts d’origine du 16 décembre 2006. Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Article 1er – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : cap’ART Article 2 – Objet Cette Association a pour but : Présenter et promouvoir les différentes formes d’expressions artistiques et animations culturelles. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à : chez Madame Florence MARTIN 3 allée Clément Ader 40130 CAPBRETON Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau et l’Assemblée générale en sera informée. Article 4 - Composition de l’Association L’Association se compose de membres : a) Membres “artistes” b) Membres “curieux d’art” c) Membres bienfaiteurs, d) Membres d’honneur. Article 5 – Bureau L’Association est dirigée par un Bureau d’au moins deux membres élus pour trois ans, rééligibles et, en cas de vacances renouvelés par l’Assemblée Générale. Les membres du Bureau sont des membres d’honneur et exercent leur fonction de façon désintéressée. a) un ou une président(e), représentant légal de l’Association b) un ou une trésorière(e) Le Bureau pourra également se composer d’un vice-président, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint. Seuls, le président et le trésorier ont l’obligation d’être majeur. A défaut de vice-président, le trésorier est le suppléant du président. Le Bureau met en oeuvre les orientations définies en Assemblée Générale. Article 6 - Commission de travail La commission complète le travail effectué par le bureau en apportant son éclairage sur la mise en oeuvre des projets, elle est composée de : - 2 adhérents “artiste” : un titulaire, un suppléant qui détiennent 25% des voix - 2 adhérents “curieux d’art” : un titulaire, un suppléant qui détiennent 25% des voix - 2 membres du bureau : un titulaire, un suppléant qui détiennent 50% des voix Le président de l’Association est d’office membre du bureau “titulaire”. Les membres de la commission sont élus, rééligibles et renouvelés annuellement en Assemblée Générale. Article 7 - Réunion du Bureau et de la Commission de travail Le Bureau, comme la Commission de travail, se réunit en fonction des besoins de l’Association. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les décisions donnent lieu à des procès verbaux enregistrés par le secrétaire. Les décisions de la Commission de travail sont adoptées, lorsque 75% des voix sont réunies. Elle est composée au minimum de 3 personnes dont obligatoirement un membre du Bureau. Article 8 – Membres Sont membres : - les “artistes”, à jour de leur cotisation qui participent aux événements de l’Association. - les “curieux d’art ”, à jour de leur cotisation qui participent aux activités proposées par l’Association. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui veulent soutenir financièrement l’Association : ils sont dispensés de cotisation. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association : ils sont dispensés de cotisation. L’ensemble de ces membres adhère aux statuts de l’Association et au Règlement Intérieur, lors de leur adhésion. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale et la capacité d’être élus à la Commission de travail. Les mineurs de plus de seize ans ont les mêmes droits et devoirs qu’un membre adulte. Article 9 – Radiation La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Bureau. Dans ce cas, la cotisation n’est pas remboursée prorata-temporis et la radiation n’éteint pas le paiement des cotisations échues. Article 10 – Ressources Les ressources de l’Association comprennent : a) le montant des cotisations. b) la quote-part qui revient à l’Association pour sa participation aux événements. c) les subventions de l’état, des collectivités territoriales et autres. d) les dons privés ou autres. Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient. Annuellement, la secrétaire sur délégation du président, convoque tous les membres à l’Assemblée Générale de l’Association en adressant quinze jours au préalable, son ordre du jour. Le président, assisté des membres du Bureau expose la situation morale de l’Association et soumet son bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Sur propositions du Bureau, l’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir, le budget correspondant, révise et vote le montant de la cotisation. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau et de la Commission de travail sortants. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’un nombre de pouvoirs définit dans le règlement intérieur. Article 12- Assemblée Générale Extraordinaire A la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation et de quorum sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Article 13 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau : il est alors approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association. Article 14 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Capbreton, le 1er avril 2010 La Présidente Florence MARTIN La Trésorière Florence MACAUX